David Lobertréau — Expertise et accompagnement juridique.
26 ans d'expérience juridique en entreprise — en Suisse et à l'international — dans des environnements exigeants, au service d'organisations qui ont besoin d'un niveau direction juridique sans les contraintes d'un recrutement permanent.
David Lobertréau
Juriste d'entreprise chevronné avec 26 ans d'expérience en entreprise, dont 4 rôles de Directeur Juridique Groupe / General Counsel — 3 dans des environnements PE-backed (Metalor Technologies / Astorg Partners, Eden Springs–Cott Beverages / Rhône Capital, Boart Longyear EMEA / Centerbridge Partners) — dans des environnements exigeants, fortement réglementés et internationaux — infrastructure & énergie, luxe et mode internationale, métaux précieux, life sciences, ONG & organisations internationales, multinationales suisses. Ancré à Lausanne, opérationnel en français et en anglais. Expérience opérationnelle dans les pays de la CEI (Russie, Kazakhstan, Asie centrale).
Formé en droit civil (français / suisse) et aguerri aux systèmes de common law à travers des mandats internationaux et des opérations transfrontalières — avec une exposition soutenue au droit anglais et aux cadres juridiques américains — je négocie, rédige et conseille avec une égale aisance dans les deux traditions juridiques. Un différenciateur opérationnel concret dans tout contexte multi-juridictionnel.
Après avoir exercé des fonctions de directeur juridique et de conseiller de premier plan au sein de groupes cotés et non cotés — dont récemment au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (The Global Fund) — j'ai fondé DL Legal Advisory pour mettre cette expérience au service d'organisations qui ont besoin d'un niveau direction juridique sans les contraintes d'un recrutement permanent.
Ce parcours couvre à la fois des groupes dont le siège est en Suisse et des sociétés internationales — une combinaison qui confère une maîtrise de l'environnement juridique, réglementaire et business suisse rarement détenue par un juriste formé uniquement à l'international.
Mes mandats combinent régulièrement le discernement juridique avec les outils de legal tech et d'IA pour une exécution plus rapide, plus précise et plus transparente.
Expérience approfondie des mandats à haute confidentialité — y compris en AML/KYC et en interface réglementaire FINMA.
Environnements & contextes d'exercice
Luxe & Mode internationale· Métaux précieux & Matières premières· Life Sciences & Pharma· FMCG & Distribution· Manufacturing & Industrie· ONG, Fondations & Organisations internationales· Mid-caps & Multinationales suisses· Infrastructure & Énergie· PE-backed & Portfolio Companies· Start-ups & Scale-ups· M&A · Compliance & Gouvernance· CEI — expérience opérationnelle
Ce qui me distingue
Approvisionnement responsable & ODiTr
La diligence raisonnable sur la chaîne d'approvisionnement (CO art. 964j–964l / Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence, ODiTr) est désormais une obligation légale contraignante pour les entreprises suisses d'une certaine taille actives à l'international. Elle couvre les deux volets définis par la loi : les minerais de conflit et le travail des enfants / travail forcé. La directive européenne CSDD (CSDDD), en cours de déploiement progressif, étend ces obligations aux chaînes de valeur — les entreprises suisses traitant avec des contreparties européennes doivent anticiper dès maintenant.
Double culture juridique — droit civil & common law
26 ans d'exercice couvrant le droit civil (suisse / français) et les systèmes de common law — avec une exposition soutenue au droit anglais et aux cadres américains : contrats régis par le droit anglais, programmes de conformité d'inspiration américaine (FCPA, Dodd-Frank, SOX), M&A transatlantiques et dossiers réglementaires transfrontaliers. Négociation et rédaction avec une égale fluidité dans les deux traditions — pas une distinction théorique, mais un atout opérationnel qui réduit la dépendance aux conseils externes dans les dossiers internationaux.
Protection des données — nLPD & RGPD
Expérience pratique dans la mise en œuvre et l'audit de programmes de protection des données dans les cadres réglementaires suisse et européen. De l'analyse des écarts et du privacy by design aux revues de DPA, aux mécanismes de transfert de données et à la gestion des violations — une approche opérationnelle, pas théorique.
Expertise technique
- CO art. 964a–964c & 964j–964l / ODiTr — minerais de conflit, travail des enfants / travail forcé, reporting de transparence
- Codes de conduite fournisseurs, politiques HRDD et conformité esclavage moderne (UK Modern Slavery Act, conventions OIT)
- Sanctions internationales (OFAC, UE, SECO, ONU) — denied party screening, pays à risque élevé (GAFI / CAHRA)
- Réglementations anti-boycott — EAR Part 760 (États-Unis), Statut de blocage de l'UE
- AML/KYC et interface FINMA — obligations LBA / intermédiaires financiers, correspondance réglementaire et enquêtes
- Standards LBMA (Responsible Sourcing Programme) et RJC (Code des pratiques, certification)
- Finance d'entreprise — aspects juridiques : contrats de crédit, intercréanciers, placements privés, term sheets, covenants
- Principes UNIDROIT relatifs aux contrats commerciaux internationaux — cadre de référence et comblement des lacunes contractuelles
- Contrats FIDIC (Red Book, Yellow Book, Silver Book) — environnements de projets internationaux
- Droit suisse des fondations (CC art. 80ss) — création, gouvernance, objet charitable, autorités de surveillance, ZEWO
- Organisations internationales — privilèges et immunités, accords de siège, règles d'approvisionnement CNUDCI
- Expansion dans de nouveaux pays — due diligence réglementaire, structuration d'entité, distribution locale, coordination des conseils locaux
- Contrats CMC et accords de fabrication pharmaceutique (BPF / ICH)
- Gestion pré-contentieuse et résolution de différends commerciaux : mises en demeure, médiation, litiges transfrontaliers et coordination du conseil externe.
- Droit de la concurrence et conformité antitrust — réseaux de distribution, restrictions verticales, contrôle des concentrations
Parcours académique
Droit civil (français / suisse) et common law anglaise & européenne — les deux traditions juridiques maîtrisées de source, pas seulement par la pratique.
Années d'expérience juridique en entreprise — Suisse & international
Rôles de direction juridique / Groupe
Exposition transactions M&A
Mandats en environnement PE-backed
Un premier échange confidentiel et sans engagement.
Décrivez brièvement votre situation. Je reviens vers vous sous 24–48h.