Une expérience multi-sectorielle
26 ans d'environnements exigeants, fortement réglementés et internationaux ont forgé une capacité d'adaptation rapide et un référentiel sectoriel large.
Secteurs couverts
Expérience directe dans des entreprises et organisations opérant dans les secteurs suivants.
Secteurs & contextes d'intervention
Infrastructure & Énergie
Expertise développée dans des environnements de projets à forte intensité capitalistique et multi-juridictionnels — projets industriels complexes, nucléaire, dessalement et centrales électriques. Contrats EPC et O&M sous standards FIDIC (Red Book, Yellow Book, Silver Book) — risque de construction, risque de performance et gestion des entrepreneurs. Licensing gouvernemental, concessions et négociations en Afrique et au Moyen-Orient. Gestion des risques environnementaux et de sites brownfield — conseil à l'ExCo sur des réclamations environnementales. Identification et atténuation des risques dans des projets multi-juridictionnels à forte intensité capitalistique.
PE-backed & Portfolio Companies
Trois mandats de Directeur Juridique dans des environnements PE-backed — Metalor Technologies (Astorg Partners), Eden Springs / Cott Beverages (Rhône Capital), Boart Longyear EMEA (Centerbridge Partners). Ownership complet de la fonction juridique : gouvernance, compliance, transactions et advisory executive dans des contextes industriels réglementés et multi-juridictionnels. Expertise particulière dans l'intégration post-acquisition, la construction de programmes de conformité et la restructuration opérationnelle cross-border dans des contextes PE.
Luxe, Mode & Horlogerie
Expérience directe au sein de groupes de mode internationale et de maisons de luxe — contrats de distribution, protection de marques, propriété intellectuelle, opérations commerciales cross-border, restructurations de réseau de distribution, droit du travail dans un contexte créatif et multiculturel. Attention particulière à la conformité concurrentielle des réseaux de distribution sélective — restrictions verticales, clauses d'exclusivité territoriale et pratiques de prix appréciées au regard des cadres européen et suisse.
Métaux précieux & Matières premières
Expertise dans un secteur à forte exposition réglementaire — contrats d'approvisionnement complexes et contrats sur métaux (gold bullion, trading de matières premières), diligence raisonnable sur la chaîne d'approvisionnement (CO art. 964j–964l / ODiTr), conformité AML/KYC, sanctions internationales (OFAC, UE, SECO) et screening des contreparties (denied party lists, listes consolidées), réglementations anti-boycott, traçabilité des matières, gouvernance dans un environnement multi-juridictionnel. Connaissance directe des standards sectoriels : LBMA Responsible Sourcing Programme (guidance sur l'or, le platine et l'argent), Code des pratiques RJC (Responsible Jewellery Council) et exigences de certification associées. Rédaction et déploiement de codes de conduite fournisseurs, politiques de diligence raisonnable en matière de droits humains et programmes de lutte contre le travail des enfants et le travail forcé — conformément aux lignes directrices OCDE pour les chaînes d'approvisionnement en minerais responsables, aux conventions fondamentales de l'OIT et au UK Modern Slavery Act.
Life Sciences & Medtech
Accompagnement juridique dans un secteur hautement réglementé, avec une exposition directe aux environnements de développement pharmaceutique — accords d'essais cliniques (phases I–III, contrats CRO et sites investigateurs), contrats CMC (fourniture d'API, fabrication et conditionnement sous BPF, accords de transfert de technologie selon les lignes directrices ICH), consortiums R&D et transferts de technologie, contrats de distribution spécialisés sous contraintes réglementaires, conformité réglementaire (marquage CE, FDA, ICH), accords de fabrication, propriété intellectuelle et soutien à la stratégie brevets, transactions M&A sectorielles et accords de collaboration internationale. Expérience couvrant l'ensemble du cycle juridique du développement pharmaceutique et medtech, du préclinique jusqu'à la commercialisation.
ONG, Organisations Internationales & Fondations
Expérience au sein d'organisations humanitaires et de développement à dimension internationale — gouvernance associative et fondations de droit suisse (CC art. 80ss), contrats avec bailleurs de fonds institutionnels, conformité avec les exigences des donateurs (USAID, UE, agences ONU), gestion juridique multi-pays et droit du travail en contexte international. Connaissance du cadre juridique applicable aux organisations internationales : privilèges et immunités, accords de siège (accords de pays hôte), règles d'approvisionnement CNUDCI / UNCITRAL, contrats de services professionnels et contrats-cadres institutionnels. Droit suisse des fondations : création, gouvernance, objet charitable, interface avec les autorités cantonales de surveillance, cadres ZEWO.
FMCG & Distribution
Accompagnement juridique dans des environnements de distribution complexes et multi-marchés — contrats de distribution sélective et exclusive, franchise, accords d'approvisionnement, e-commerce et canaux digitaux. Conformité concurrentielle des réseaux de distribution (restrictions verticales, prix de revente imposés, clauses territoriales) au regard des cadres européen et suisse. Protection des marques et lutte anti-grey market. Supply chain due diligence et conformité dans des environnements d'approvisionnement à risque pays élevé.
Mid-caps & Multinationales suisses
Accompagnement juridique des entreprises suisses de taille intermédiaire dans leur développement domestique et international — structuration contractuelle et de gouvernance, M&A et partenariats stratégiques, conformité réglementaire multi-pays (ODiTr, RGPD, sanctions), expansion dans de nouveaux marchés. Soutien aux directions générales sans département juridique structuré ou en situation de transition — niveau direction juridique, sans les contraintes du recrutement permanent. Coordination des conseils externes locaux dans les juridictions cibles.
Expansion dans de nouveaux pays
Accompagnement juridique de l'entrée sur de nouveaux marchés — due diligence réglementaire préalable, analyse du cadre légal local, structuration de l'entité juridique (filiale, succursale, bureau de représentation, joint venture), accords de distribution et de partenariat local, mise en place initiale de la conformité (AML/KYC, protection des données, droit du travail local), coordination des conseils locaux. Expérience EMEA couvrant des marchés à complexité réglementaire élevée, y compris des pays à risque pays et des environnements fortement réglementés. Approche fondée sur les Principes UNIDROIT pour les contrats transfrontaliers et les contrats FIDIC pour les projets internationaux.
Pour les joint ventures structurées en droit suisse : Joint Ventures en Suisse — guide de structuration juridique →
Approvisionnement responsable
La diligence raisonnable sur la chaîne d'approvisionnement est devenue une obligation légale contraignante pour les entreprises suisses actives à l'international (CO art. 964j–964l / Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence). Cela inclut les deux volets visés par la loi : les minerais de conflit et le travail des enfants / travail forcé. DL Legal Advisory dispose d'une expertise approfondie dans ce domaine, acquise au cœur de secteurs directement concernés — métaux précieux, luxe, manufacturing — couvrant la rédaction de codes de conduite fournisseurs, les politiques HRDD, le reporting de transparence et la conformité au UK Modern Slavery Act. L'entrée en vigueur progressive de la directive européenne CSDD (CSDDD) étend ces obligations : les entreprises suisses traitant avec des contreparties européennes doivent anticiper dès maintenant.
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