Conseil juridique expérimenté, flexible et orienté business.
Six formats d'engagement, un seul niveau d'exigence — calibré à votre situation, sans les contraintes d'un recrutement permanent.
Six formats, un seul niveau d'exigence
Directeur juridique à temps partagé
Votre directeur juridique chevronné à temps partagé. Je m'intègre dans vos équipes dirigeantes, assure le pilotage juridique stratégique et opérationnel, et calibre mon engagement selon votre charge réelle — de quelques jours par mois à une présence hebdomadaire.
Management de Transition & Couverture Intérim
Disponible à court préavis pour prendre les rênes de votre direction juridique — face à un départ imprévu, une vacance de poste ou une restructuration. Opérationnel dès le premier jour : reprise en main des dossiers, encadrement des équipes et gestion des urgences. J'accompagne également la phase de recrutement pour définir le profil idéal et assurer une passation fluide.
Mandats Projet
Portée définie, livrables précis, calendrier maîtrisé. Idéal pour des transactions, des revues contractuelles, la mise en place d'un dispositif CLM, la mise en conformité avec une nouvelle réglementation ou le déploiement d'un programme de gouvernance.
Conseil Contrats, Gouvernance & Risques
Conseil ponctuel ou récurrent sur vos contrats commerciaux, votre structure de gouvernance et votre cartographie des risques juridiques — sans engagement à temps plein. Idéal pour les PME et ETI qui ont besoin d'un regard éclairé et ciblé.
Retainer juridique mensuel
Un volume d'heures convenu chaque mois, une relation construite dans la durée. Accès prioritaire, facturation lissée et prévisible, connaissance de votre organisation qui s'approfondit avec le temps. Le format le plus efficace pour les entreprises avec un besoin juridique régulier — sans les contraintes d'un recrutement permanent.
Expertise juridique à la demande
Un appui juridique expérimenté, mobilisable ponctuellement pour sécuriser un contrat complexe, une négociation sensible, une opération M&A, une joint venture, un partenariat stratégique, un risque clé ou une décision à fort enjeu.
Ce sur quoi j'interviens
Contrats & Opérations Commerciales
Négociation, rédaction et gestion du cycle de vie des contrats commerciaux, avec une approche orientée risque, valeur commerciale et exécution.
- Distribution sélective et exclusive, franchise, approvisionnement, licences, joint ventures, outsourcing IT et services, e-commerce, SLA et accords de confidentialité.
- Conception et déploiement de dispositifs CLM : bibliothèques de modèles, workflows de validation, suivi des obligations et gouvernance des renouvellements.
- Contrats internationaux : Principes UNIDROIT, contrats FIDIC (Red Book, Yellow Book, Silver Book) et environnements de projets transfrontaliers.
- Expansion dans de nouveaux pays : due diligence d’entrée sur le marché, analyse réglementaire, structuration locale, accords de distribution et partenariats.
- Revue systématique au regard du droit de la concurrence : restrictions verticales, prix de revente imposés, exclusivités et restrictions territoriales.
Transactions & M&A
Accompagnement juridique de transactions, partenariats et opérations de croissance, de la structuration à l’exécution.
- M&A, joint ventures, acquisitions, carve-outs, cessions d’activités, restructurations et opérations cross-border.
- Due diligence juridique, coordination des conseils, préparation des risques et sécurisation des documents transactionnels.
- Pactes d’actionnaires, accords d’investissement, SPA / APA, garanties, conditions suspensives et intégration post-closing.
- Coordination entre enjeux corporate, commerciaux, réglementaires, RH, IP, data protection et concurrence.
Gouvernance & Conformité d'entreprise
Mise en place de cadres de gouvernance et de conformité adaptés à la réalité opérationnelle de l’entreprise.
- Codes de conduite, chartes éthiques, conflits d’intérêts, politiques internes, procédures RH et opérationnelles.
- Whistleblowing, gouvernance d’entreprise, secrétariat de conseil et soutien aux organes dirigeants.
- Protection des données : nLPD / RGPD, DPA, transferts internationaux, gestion des violations et analyses d’écarts.
- Conformité concurrence et antitrust : distribution, restrictions verticales, position dominante et contrôle des concentrations.
- Fondations suisses : création, objet charitable, gouvernance, conformité réglementaire et interface avec les autorités de surveillance.
- Investigations internes, due diligence tiers et forensic review.
Conformité réglementaire & Criminalité financière
Programmes de conformité opérationnelle couvrant la criminalité financière, les sanctions, l’approvisionnement responsable et l’interface réglementaire — conçus pour les entreprises actives dans des secteurs, juridictions ou chaînes d’approvisionnement à risque élevé.
- AML/KYC, sanctions internationales, screening des contreparties, anti-boycott, anti-corruption et approvisionnement responsable.
- Évaluation des pays et juridictions à risque élevé : listes GAFI / UE, CAHRA et profilage du risque contrepartie.
- Codes de conduite fournisseurs et politiques HRDD : travail des enfants, travail forcé, esclavage moderne et minerais responsables.
- Interface réglementaire : FINMA, obligations LBA / intermédiaires financiers, correspondance réglementaire, enquêtes, Dodd-Frank et SECO.
Propriété Intellectuelle & Marques
Gestion et coordination des questions de propriété intellectuelle dans le cadre des opérations commerciales — contrats, protection des marques, licences et volets PI des transactions — avec une expérience terrain en environnements luxe, mode et technologie, et recours à des conseils spécialisés pour les dépôts, la prosecution et le contentieux complexe.
- Marques, droit d’auteur, noms de domaine, accords de confidentialité et licences.
- Structuration de réseaux de distribution sélective et lutte contre le grey market à l’international.
- Gestion des litiges IP et sécurisation contractuelle des actifs immatériels.
- Licences technologiques et logicielles : gouvernance open source, contrats SaaS et clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de développement et d’externalisation.
- Gestion de portefeuille de marques : accords de coexistence, programmes de licence et due diligence PI dans les contextes M&A et joint venture.
Pré-contentieux & Différends Commerciaux
Gestion des différends et résolution amiable des conflits commerciaux avant la phase contentieuse formelle — pour préserver les relations et limiter l'exposition.
- Litiges contractuels : interprétation, inexécution, responsabilité, résiliation et gestion du recouvrement.
- Correspondance pré-contentieuse : lettres de mise en demeure, mises en cause et prise de position juridique.
- Sorties négociées et règlements transactionnels de relations commerciales.
- Médiation et conciliation : structuration du processus, préparation des positions et rédaction des accords transactionnels.
- Gestion de différends multi-parties et transfrontaliers : coordination du conseil externe, conservation des preuves et évaluation des risques.
- Conflits intra-groupe et gestion des différends entre actionnaires en amont des procédures formelles.
Restructuration & Réorganisation
Accompagnement juridique des réorganisations de groupe, cessions d’actifs et programmes de restructuration opérationnelle.
- Analyse des implications RH, obligations d’information et de consultation, transferts de contrats et continuité opérationnelle.
- Intégration post-M&A : harmonisation des structures juridiques, rationalisation des entités et transferts d’activités.
- Restructurations transfrontalières : fermetures de succursales, fusions de filiales, carve-outs et transferts d’entreprise sous droit suisse et multi-juridictionnel.
- Gestion des conflits entre actionnaires et structuration des sorties dans le cadre de réorganisations de groupe et de transitions d’actionnariat.
Droit du Travail
Support sur les situations sensibles impliquant cadres dirigeants, équipes de direction et collaborateurs clés — en droit suisse, français et anglais.
- Contrats de cadres dirigeants et clauses sensibles : non-concurrence, confidentialité, golden parachutes.
- Gestion des départs, sorties négociées, aspects RH des M&A et restructurations.
- Investigations internes liées à des situations sensibles impliquant collaborateurs ou dirigeants.
- Structures de rémunération des dirigeants : bonus, participation au capital, intéressement et plans d'incitation à long terme.
- Emploi transfrontalier et mobilité internationale : conventions de détachement, emploi multi-juridictionnel et aspects sécurité sociale pour les profils seniors.
Gouvernance de l’IA & risques juridiques
Évaluation des risques juridiques, cadres de conformité et structures de gouvernance pour les organisations qui déploient, achètent ou sont exposées à des systèmes d’IA — avant que le contrôle réglementaire ne rende l’urgence inévitable.
- Conformité AI Act : classification des risques des systèmes d’IA, obligations de conformité, pratiques interdites et exigences applicables aux systèmes à haut risque au titre du Règlement (UE) 2024/1689.
- Audit d’utilisation de l’IA en interne : cartographie des outils d’IA déployés dans les achats, les RH, la relation client, la conformité et la finance — évaluation des expositions et analyse des lacunes de responsabilité avant cristallisation des obligations.
- Conception de cadres de gouvernance IA : structures de responsabilité, mécanismes de supervision humaine, procédures de gestion des incidents, obligations de transparence et reporting conseil d’administration.
- Clauses contractuelles spécifiques à l’IA : allocation de responsabilité, obligations de transparence et d’explicabilité, droits d’audit, gouvernance des données et propriété intellectuelle dans les contrats fournisseurs et de développement IA.
- Interface réglementaire suisse : alignement des programmes de gouvernance IA avec les obligations légales suisses (nLPD, régime de responsabilité CO, réglementation sectorielle) et suivi des développements législatifs suisses sur l’IA.
- Documents de divulgation IA : politiques internes bilingues (FR/EN), notices d’utilisation de l’IA à destination des collaborateurs et modèles de reporting conseil d’administration.
Situations typiques
Votre entreprise se retrouve dans l'une de ces situations ?
- Vous êtes une PME, start-up ou scale-up qui structure sa croissance et a besoin d'un socle juridique solide dès le départ
- Vous n'avez pas encore de directeur juridique interne
- Votre directeur juridique est en congé, en transition ou en surcharge
- Vous faites face à une transaction, une restructuration ou un audit réglementaire
- Vous souhaitez professionnaliser votre fonction juridique sans recrutement permanent
- Votre volume juridique ne justifie pas un ETP mais la complexité exige de la maturité juridique
- Vous avez besoin d'un second avis avisé avant une décision stratégique
Un premier échange confidentiel et sans engagement.
Décrivez brièvement votre situation. Je reviens vers vous sous 24–48h.